Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Atelier Castel les présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site

Le site internet Atelier Castel est édité par la société GAILLARD SOLAR.

Nom de l'entreprise : GAILLARD SOLAR

Siège social : N 8 Zone Artisanale, 66300 Trouillas, Occitanie, France Cette adresse correspond au siège social de la société. Elle est destinée uniquement aux usages juridiques et administratifs de l’entreprise. Les activités commerciales, le service client et les retours produits sont gérés via une adresse opérationnelle distincte.

Capital social : 900,00 €

Immatriculation RCS : 937 916 807 Inscrite au R.C.S. de Perpignan

Numéro SIRET : 937 916 807 00012

Numéro de TVA Intracommunautaire : FR41937916807

Directeur de la publication : Jérôme GAILLARD

2. Coordonnées de Contact (Service Client)

Pour toute demande concernant le site ou les produits, vous pouvez contacter le service client d'Atelier Castel :

Nom de la boutique : Atelier Castel

E-MAIL:  support@ateliercastel.com 

Téléphone : +33 7 80 94 14 38

Adresse : 7 Rue Paul Séjourné, 66350 Toulouges, France Cette adresse correspond à l’adresse opérationnelle du magasin et de la succursale du groupe. Elle est utilisée comme adresse de contact du service client et comme adresse de retour des produits.

Horaires d'ouverture :

Du lundi au vendredi

De 9 h à 17 h (CET)

Nous nous engageons à répondre sous 24 heures ouvrés. Les messages reçus le week-end seront traités le lundi.

3. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société Shopify Inc., dont le siège social est situé : 151 O’Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

4. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société GAILLARD SOLAR (ou de ses partenaires/fournisseurs de contenu), à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

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5. Limitation de Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site internet, ou résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.

6. Liens Hypertextes

Le site internet peut contenir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. GAILLARD SOLAR ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit.

7. Droit Applicable et Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. En cas de litige n'ayant pu faire l'objet d'un accord amiable, et conformément aux dispositions du Code de la consommation, les tribunaux français seront seuls compétents.